Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions, sauf accord écrit contraire.

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent le cadre des prestations réalisées par Vincent Incorvaia, entrepreneur individuel exerçant sous le nom Yusolution, dont le siège est situé à Pithiviers (45), France, et enregistrée sous le n° SIREN 829 857 762.

Yusolution propose des services de conseil en stratégie, organisation et performance, de formation et accompagnement, ainsi que de création de sites internet vitrines et d’identités visuelles.
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par un client professionnel, artisan, indépendant, PME ou association.

2. Prestations proposées

Les prestations Yusolution couvrent notamment :

• le conseil stratégique et organisationnel,

• l’audit de performance et le diagnostic d’entreprise,

• la formation ou l’accompagnement personnalisé,

• la création de sites internet vitrines, de charte graphique ou de supports de communication,

• et le suivi mensuel ou à la carte, selon la formule choisie.

Chaque mission peut donner lieu à la remise de livrables (diagnostic, plan d’action, documents, maquettes, site web, etc.) selon le besoin du client.

3. Commande et devis

Toute demande de prestation donne lieu à un devis gratuit et sans engagement, valable 3 mois à compter de sa date d’émission.
L’acceptation du devis, par signature ou validation écrite (e-mail), vaut accord contractuel et acceptation intégrale des présentes CGV.

4. Conditions de paiement

• Missions ponctuelles : paiement intégral avant le démarrage de la prestation.

  Aucune prestation ne sera réalisée sans règlement préalable.
  Yusolution n’applique pas de pénalités de retard puisque le travail ne débute qu’après paiement.
  Les paiements sont effectués par virement bancaire sur le compte indiqué sur le devis ou la facture.
  
  

• Formules récurrentes ou accompagnement mensuel : le paiement s’effectue selon les modalités convenues entre les parties
  Ces conditions sont précisées dans le devis ou la proposition commerciale correspondante.

En cas de non-paiement partiel ou total, Yusolution se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations jusqu’à régularisation complète du règlement.

5. Formule de maintenance et gestion technique de sites internet via Framer

Cet article s’applique aux prestations de maintenance, d’administration et d’hébergement proposées par Yusolution à la suite de la création d’un site internet sur la plateforme Framer. Ces dispositions complètent les conditions de paiement et d’exécution générales prévues aux articles précédents.

• Paiement mensuel anticipé

  Les prestations de maintenance, d’administration ou d’hébergement d’un site internet proposées dans le cadre de la Formule Sérénité sont facturées mensuellement et à l’avance. Le règlement doit être effectué avant le début du mois concerné (exemple : le paiement du mois de février doit être reçu avant le 31 janvier). Tout retard de paiement peut entraîner la suspension temporaire de la maintenance ou de l’accès au site, sans préavis.

  Le client peut résilier la formule à tout moment, avec un préavis d’un (1) mois, transmis par écrit (e-mail ou courrier). En cas de résiliation, le site internet sera transféré sur le compte Framer du client, afin qu’il en conserve la pleine gestion et la propriété.

• Évolution des tarifs Framer

  La Formule Sérénité inclut l’abonnement Framer, facturé par Yusolution au client dans le cadre du forfait mensuel. En cas de modification des tarifs de la plateforme Framer ou de ses services associés, le prix mensuel de la formule pourra être révisé en conséquence. Yusolution s’engage à informer le client au moins quinze (15) jours avant toute évolution de tarif liée à ces changements.

  
  

• Achat et transfert du nom de domaine

  Lorsque la prestation inclut l’achat ou le transfert du nom de domaine, Yusolution agit pour le compte du client. Le nom de domaine est enregistré au nom du client ou transféré sur son propre compte à la fin de la collaboration. Le client reste seul propriétaire du nom de domaine et responsable de son contenu, de son renouvellement et de sa conformité légale. Le client s’engage à fournir les informations ou accès nécessaires à Yusolution pour permettre l’achat, la configuration ou le transfert du nom de domaine.

  En cas d’arrêt de la formule, Yusolution s’engage à effectuer le transfert du domaine sans frais, sous réserve que le solde des prestations dues soit intégralement réglé.

  
  

• Gestion technique et hébergement d’un site internet créé via Yusolution sur la plateforme Framer

  Dans le cadre d’une prestation de création de site internet réalisée par Yusolution, le site est conçu, hébergé et maintenu sur la plateforme Framer, choisie pour sa stabilité et sa simplicité d’utilisation.

  Yusolution assure la mise en place technique, la configuration initiale et la maintenance de base du site. Le client reste pleinement propriétaire des contenus publiés sur le site (textes, images, logos, données).

  En cas de résiliation de la formule de maintenance ou de fin de collaboration, la propriété et les accès au site Framer sont transférés au client dans un délai raisonnable. Toute modification ou intervention technique effectuée par le client ou par un tiers après ce transfert relèvera de sa seule responsabilité.

6. Annulation, report et remboursement

Toute demande d’annulation ou de report doit être transmise par écrit.

• Si la mission est entamée à moins de 50 %, un remboursement partiel pourra être effectué au prorata du travail restant.

• Si la mission est entamée à plus de 50 %, aucun remboursement ne sera possible.

En cas d’impossibilité exceptionnelle pour Yusolution de mener à bien la mission (maladie, force majeure, etc.), un remboursement intégral ou partiel pourra être proposé, selon l’état d’avancement du projet.

7. Propriété intellectuelle

Les livrables, créations graphiques, maquettes et sites internet réalisés par Yusolution deviennent la propriété complète du client après paiement intégral.

Yusolution conserve toutefois le droit moral d’auteur lui permettant :

• de mentionner les projets réalisés dans ses références professionnelles,

• de présenter les travaux à titre d’exemple sur son site ou portfolio.

Le client est libre d’exploiter, modifier ou transférer les créations une fois la facture soldée.

8. Références et communication

Yusolution se réserve le droit d’utiliser, à des fins de communication et de promotion, les projets réalisés pour le client (livrables, extraits, visuels, captures d’écran, éléments textuels, etc.), ainsi que le nom, le logo et/ou l’image du client.

Ces éléments pourront être diffusés sur tout support (site internet, réseaux sociaux, documents commerciaux, présentations professionnelles, etc.) dans le but de présenter les références et le savoir-faire de Yusolution.

Le client peut s’opposer à cette utilisation par simple demande écrite avant le début de la prestation. Dans ce cas, Yusolution s’engage à ne pas mentionner le projet ni le nom du client dans ses communications.

9. Confidentialité

Yusolution et le client s’engagent à une confidentialité mutuelle sur toutes les informations, données, documents ou échanges intervenus dans le cadre de la prestation.

Aucune donnée confidentielle ne sera communiquée à des tiers sans l’accord écrit des deux parties.

10. Responsabilité

Yusolution met tout en œuvre pour fournir des prestations de qualité et des conseils adaptés, mais ne peut être tenue responsable :

• des pannes, dysfonctionnements ou interruptions liés à des prestataires techniques externes (hébergeurs, Framer, Amazon Web Services, Squarespace, Google, etc.) ;

• des conséquences économiques ou décisions stratégiques prises par le client à la suite des recommandations fournies,

• des erreurs, omissions ou illégalités dans les contenus (textes, images, données) transmis par le client,

• des problèmes techniques survenant après modification du site par le client ou un tiers (mise à jour, suppression, erreur de configuration, etc.).

• des éventuelles pertes de données ou indisponibilités temporaires dues à des maintenances, mises à jour ou défaillances des infrastructures techniques des prestataires externes.

Yusolution met tout en œuvre pour garantir la qualité de ses prestations. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée au-delà du montant facturé pour la mission concernée.

11. Protection des données personnelles

Les informations transmises via les formulaires de contact ou dans le cadre d’une mission sont strictement confidentielles.
Yusolution s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

Aucune donnée personnelle n’est cédée, louée ou vendue à des tiers.
Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en écrivant à :
📧 contact@yusolution.fr

12. Modification de la mission

Toute évolution ou ajout de prestations en cours de mission pourra donner lieu à un avenant précisant les nouveaux délais et conditions tarifaires.

13. Clause spécifique aux livrables (site, charte, identité visuelle)

Les dispositions suivantes s’appliquent uniquement aux prestations donnant lieu à la livraison d’un livrable concret (site internet, charte graphique, visuel, document de marque, etc.) :

Délais de réalisation

Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la charge de travail, la complexité du projet et la réactivité du client.
Yusolution s’engage à informer le client de toute évolution de planning et à convenir d’un nouveau délai si nécessaire.
Les retards imputables au client (retard de paiement, envoi tardif de contenus, validations ou retours manquants) suspendent les délais convenus.

Retours et itérations

Le nombre d’allers-retours ou ajustements inclus est précisé dans le devis correspondant.
Toute demande de modification majeure ou supplémentaire fera l’objet d’un devis complémentaire ou d’un avenant accepté par les deux parties. Yusolution s’engage à informer régulièrement le client de l’avancement du projet et à privilégier une communication claire tout au long de la mission.

14. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure (catastrophe, maladie, panne réseau, conflit social, etc.).

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher d’abord une solution amiable.
À défaut, le tribunal de commerce d’Orléans sera seul compétent.

16. Contact

Pour toute question ou précision, vous pouvez écrire à : 📧 contact@yusolution.fr

Mise à jour novembre 2025.